Ce projet de loi-cadre facilitera la restitution à des États étrangers de biens culturels, relevant de collections publiques, ...

Le projet de loi vise à réduire l'écart de prix entre les produits vendus outre-mer et ceux commercialisés dans l'hexagone, ...

Face à l'essor rapide du secteur privé de l'enseignement supérieur, le projet de loi prévoit de l'encadrer pour garantir la ...

Le président américain Donald Trump ayant annoncé sa volonté de conduire une politique plus protectionniste, les droits de ...

Une pétition déposée à l'Assemblée nationale contre la loi Duplomb qui prévoit notamment de réautoriser temporairement un ...

L'Insee a publié, le 23 juillet 2025, trois études consacrées aux salaires dans la fonction publique (État, territoriale et ...

Bien que classée dans la catégorie des régimes parlementaires, la Ve République se distingue des autres démocraties par une ...

Dans un avis consultatif rendu le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé que la violation des ...

Saisie par le ministre des solidarités et de la santé en 2021, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 18 juillet 2025, ...

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé sur X le 24 juillet 2025 que la France reconnaîtra officiellement l ...

Le 10 juillet 2025, une pétition demandant l'abrogation de la loi dite "Duplomb" et "la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée" a été déposée par une étudiante sur la ...

Les minerais et les métaux critiques, devenus essentiels dans les processus industriels, sont exposés à un fort risque de ...