Ce projet de loi-cadre facilitera la restitution à des États étrangers de biens culturels, relevant de collections publiques, ...

Le projet de loi vise à réduire l'écart de prix entre les produits vendus outre-mer et ceux commercialisés dans l'hexagone, ...

Face à l'essor rapide du secteur privé de l'enseignement supérieur, le projet de loi prévoit de l'encadrer pour garantir la ...

L'Insee a publié, le 23 juillet 2025, trois études consacrées aux salaires dans la fonction publique (État, territoriale et ...

Bien que classée dans la catégorie des régimes parlementaires, la Ve République se distingue des autres démocraties par une ...

Dans un avis consultatif rendu le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé que la violation des ...

Saisie par le ministre des solidarités et de la santé en 2021, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 18 juillet 2025, ...

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé sur X le 24 juillet 2025 que la France reconnaîtra officiellement l ...

Les minerais et les métaux critiques, devenus essentiels dans les processus industriels, sont exposés à un fort risque de ...

Fin 2024, le niveau d'épargne réglementée en France (livrets, plans d'épargne...) atteint 956 milliards d'euros, soit 15% du ...

Conçu à l'origine comme un contrepoids face aux effets du suffrage universel, le Sénat est souvent décrié pour son ...

La commission d'enquête du Sénat sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants et ...