Ce projet de loi-cadre facilitera la restitution à des États étrangers de biens culturels, relevant de collections publiques, ...

Le projet de loi vise à réduire l'écart de prix entre les produits vendus outre-mer et ceux commercialisés dans l'hexagone, ...

Face à l'essor rapide du secteur privé de l'enseignement supérieur, le projet de loi prévoit de l'encadrer pour garantir la ...

Une pétition déposée à l'Assemblée nationale contre la loi Duplomb qui prévoit notamment de réautoriser temporairement un ...

L'Insee a publié, le 23 juillet 2025, trois études consacrées aux salaires dans la fonction publique (État, territoriale et ...

Bien que classée dans la catégorie des régimes parlementaires, la Ve République se distingue des autres démocraties par une ...

Dans un avis consultatif rendu le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé que la violation des ...

Quatre parties composent le Livre Blanc : la première présente le contexte stratégique, c'est à dire les perspectives internationales d'évolution des risques et des menaces, les objectifs de la ...

Depuis la promulgation du statut général des militaires en 1972, nombre de changements sont intervenus (évolution des modalités d'engagement des forces armées, professionnalisation complète depuis la ...

Les rencontres et auditions organisées dans chaque parc avec leur directeur, leur président, leurs administrateurs, leur personnel, les élus et les habitants des territoires concernés, ont révélé le ...

L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale examine trois aspects majeurs de la pauvreté dans son rapport 2001 : les évolutions récentes de la pauvreté et de l'exclusion et de ...

Le rapport aborde successivement les thèmes suivants : les données épidémiologiques actuelles du problème, les conséquences des violences sur la santé des femmes et de leurs enfants, les aspects ...