L’article L. 2315-23 du Code du travail précise que le CSE « est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine ». Le ...

Lors des élections professionnelles, un protocole d’accord préélectoral servant notamment à fixer le cadre de leur ...

Le comité social et économique (CSE) dispose de la possibilité de recourir à une expertise en cas de risque grave constaté ...

L’employeur ne peut licencier un salarié protégé inapte sans autorisation préalable de l’Inspection du travail. Cette protection a notamment pour objectif de permettre de s’assurer que la décision env ...

Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présenté, en marge de la dernière réunion du Conseil ...

Dans le cadre d’un licenciement pour faute, les juges peuvent requalifier la gravité des faits reprochés. Ainsi, une faute ...

« Bonne année, bonne santé » a-t-on coutume de dire. Encore faut-il avoir de bonnes conditions de travail. Dans une récente ...

Hors effets liés au Covid-19, la hausse des arrêts maladie s’accélère depuis 2019. C’est le principal constat d’une étude de ...

Dans le cadre de l’examen du budget 2025, lundi 3 février, le Premier ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur ...

Le second semestre de l’année 2024 a été rythmé par la publication de plusieurs décisions importantes dans le domaine de la ...

Voilà maintenant plusieurs mois que l’on observe, avec toujours plus d’acuité, le retour en force de la notion de préjudice ...

Lorsque le salarié est en télétravail, il peut arriver qu’un accident se produise. Dans un tel cas, il est présumé être un ...