Le licenciement pour motif disciplinaire doit, pour être justifié, reposer sur des faits imputables au salarié. L'application ...

Afin de lutter contre la fraude aux arrêts maladie, les CPAM renforcent leurs contrôles. Les médecins exerçant à l’étranger n ...

Afin d’encourager le recours à l’intéressement, une procédure dématérialisée permet de sécuriser votre accord ou votre ...

Pour le comité central, l’article R. 2316-3 du Code du travail confirme l’obligation de désigner : Le trésorier doit être ...

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect de certains minima (SMIC, minima conventionnels). Le salaire de base est la rémunération récurrente du ...

Lorsque le syndicat agit en justice pour défendre les intérêts de la profession qu’il représente,  la distinction entre ...

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, vous devez être consulté sur les propositions de reclassement que l’employeur souhaite ...

Il y a maintenant un an, la Cour de cassation a jugé qu'aucune condition d'ancienneté ne pouvait être imposée aux salariés ...

L'agenda législatif du premier trimestre de l'année a été principalement rythmé par l'adoption des lois de finances et de ...

Lorsque le CSE décide de recourir à un expert dans le cadre de ses consultations, vous pouvez le contester en saisissant le ...

Les congés payés sont calculés et indemnisés conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions particulières contenues dans les annexes de catégories. Outre les cas prévus par les textes ...