Le projet de loi vise à réduire l'écart de prix entre les produits vendus outre-mer et ceux commercialisés dans l'hexagone, ...

Ce projet de loi-cadre facilitera la restitution à des États étrangers de biens culturels, relevant de collections publiques, ...

Le projet de loi prévoit de modifier la Constitution de 1958 pour consacrer le statut d'autonomie de la Corse, en relation ...

Face à l'essor rapide du secteur privé de l'enseignement supérieur, le projet de loi prévoit de l'encadrer pour garantir la ...

Une pétition déposée à l'Assemblée nationale contre la loi Duplomb qui prévoit notamment de réautoriser temporairement un ...

L'Insee a publié, le 23 juillet 2025, trois études consacrées aux salaires dans la fonction publique (État, territoriale et ...

Bien que classée dans la catégorie des régimes parlementaires, la Ve République se distingue des autres démocraties par une ...

Dans un avis consultatif rendu le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé que la violation des ...

Saisie par le ministre des solidarités et de la santé en 2021, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 18 juillet 2025, ...

Les minerais et les métaux critiques, devenus essentiels dans les processus industriels, sont exposés à un fort risque de ...

Fin 2024, le niveau d'épargne réglementée en France (livrets, plans d'épargne...) atteint 956 milliards d'euros, soit 15% du ...

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé sur X le 24 juillet 2025 que la France reconnaîtra officiellement l ...